Conditions de vente
Les présentes conditions régissent la fourniture de produits et services de SunGuard Energy Italia S.r.l. Le texte définitif, comprenant les annexes techniques et le tarif, est celui communiqué au moment de l'offre et accepté par écrit par le Client.
SunGuard Energy Italia S.r.l., dont le siège opérationnel est situé au Centro Direzionale Milano Oltre, Via Cassanese 224, 20054 Segrate (MI), n° de TVA 14386200969 (ci-après « SunGuard »), fournit du matériel de supervision, des logiciels sous licence, des services de supervision et un support technique relatifs aux centrales de production d'énergie, en particulier photovoltaïques.
Le « Client » est la partie, personne morale ou physique, qui demande ou accepte une offre SunGuard. Les présentes conditions s'appliquent à toute fourniture, sauf convention écrite contraire.
Les offres ont la validité indiquée dans le document commercial. Le contrat est conclu par l'acceptation écrite de l'offre ou par l'émission de la commande dans les délais qui y sont prévus. Les éventuelles conditions générales du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès de SunGuard.
L'objet est décrit dans l'offre : il peut comprendre des dispositifs (datalogger, capteurs, tableaux, CCI et accessoires), des licences d'utilisation de la plateforme, des services d'installation, de prise en charge, de surveillance du Centre Opérationnel et de support. Les caractéristiques techniques de référence sont celles de la documentation SunGuard en vigueur à la date de l'offre.
Le logiciel est concédé sous licence d'utilisation, non vendu. La licence annuelle est en général proportionnelle à la puissance crête de la centrale et peut prévoir des accès multi-utilisateurs. L'utilisation de l'Espace clients et des portails est réservée aux personnes autorisées et s'effectue dans le respect des consignes de sécurité communiquées par SunGuard.
Les délais de livraison et d'activation sont indicatifs, sauf si l'offre les qualifie d'essentiels. Le Client assure l'accès à la centrale, la disponibilité des interlocuteurs et les conditions de sécurité du site. Les retards imputables au Client ou à des tiers (gestionnaire de réseau, autres prestataires) ne constituent pas un manquement de SunGuard.
Les prix sont ceux de l'offre, hors TVA et charges légales. Sauf accord contraire, les paiements sont effectués selon les échéances qui y sont indiquées. Le défaut de paiement autorise SunGuard, après notification préalable, à suspendre les services de supervision et de support jusqu'à la régularisation, sans préjudice des créances échues.
Les produits matériels sont garantis dans les limites de la loi et des conditions du fabricant, lorsqu'il est différent de SunGuard. SunGuard n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage impropre, de modifications non autorisées, d'événements météorologiques exceptionnels, d'altérations ou d'omissions du Client dans le suivi des signalements du Centre Opérationnel. La responsabilité contractuelle de SunGuard, dans les cas où elle est établie, est limitée à la rémunération annuelle du service auquel l'événement se rapporte, à l'exclusion des dommages indirects et du manque à gagner, dans les limites impératives de la loi.
Les données de la centrale traitées pour l'exécution du service restent celles du Client. SunGuard les utilise pour fournir la supervision, le support et le reporting, et pour satisfaire aux obligations légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les services à abonnement se renouvellent selon les modalités prévues dans l'offre. La résiliation doit être communiquée par écrit dans les délais qui y sont indiqués. La cessation de l'abonnement n'entraîne pas, en soi, le transfert de logiciels ou de configurations propriétaires, qui restent la propriété de SunGuard.
La loi italienne s'applique. Le tribunal compétent, pour les litiges avec les clients agissant dans l'exercice de leur activité, est celui de Milan, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.
Texte de référence pour consultation sur le site. En cas de divergence, l'offre signée et ses annexes prévalent. Pour toute précision : info@sunguard.energy — tél. 02 8286 0396.